Conditions d’utilisation

Ces conditions générales d’utilisation visent principalement les services proposés en libre accès par Cliss XXI, qui sont notre contribution au Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires (CHATONS). Cliss XXI est actuellement candidate pour faire partie du collectif, dont nous respectons la charte.

Retrouvez nos mentions légales sur la page dédiée.

Utilisation des services

En utilisant ces services, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes (largement inspirées des Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne Chapril et Framasoft).

Cliss XXI se réserve le droit de modifier ces conditions en fonction des mises à jour des services objet des présentes conditions générales. Si vous souhaitez être avertis de ces changements, vous pouvez vous inscrire à la liste d’informations de Cliss XXI.

Version courte (TL ;DR comme on dit chez nous)

Pour en faciliter la lecture, sans le blabla juridique, nous vous proposons ci-dessous une version compréhensible par un être humain normal.

On est sympathiques

Votre contenu vous appartient (et nous vous encourageons à le publier sous licence libre). Cela signifie que personne d’autre que vous ne peut décider de son utilisation. ;
Cliss XXI n’exploitera pas vos données personnelles, sauf à des fins de statistiques internes (anonymisées) ou pour vous prévenir d’un changement important sur le service ;
Cliss XXI ne transmettront ni ne revendront vos données personnelles (votre intimité nous tient — vraiment — à cœur) ;
Le point précédent est garanti par notre organisation coopérative : Cliss XXI n’a pas vocation à être rachetée, ni liquidée ;
Veuillez noter que le contenu que vous publiez via un service en accès libre de Cliss XXI peut être lui même référencé directement sans notre intervention et par des outils tiers.
Les engagements de Cliss XXI résultent d’une démarche militante inspirée du mouvement de l’éducation populaire, vous pouvez les retrouver dans la Charte et le manifeste des services Libres, Ethiques, Décentralisés et Solidaires.

Mais il ne faut pas nous prendre pour autant pour des chatons

Clause « La loi est la loi, et on ne veut pas finir en taule » : vous devez respecter la loi (que celle-ci soit bien faite ou idiote), sinon votre contenu, voire votre compte, seront supprimés ;
Clause « Merci d’être poli⋅e et respectueux⋅se avec vos voisin⋅e⋅s de service » : vous devez respecter les autres personnes qui utilisent les services en faisant preuve de civisme et de politesse, sinon votre contenu, voire votre compte, pourront être supprimés ;
Clause « Si ça casse, on n’est pas obligé de réparer » : Cliss XXI propose certains services gratuitement et librement. Si vous perdez des données, par votre faute ou par la nôtre, désolé, mais ça arrive. Nous ferons ce que nous pouvons pour les récupérer, mais nous ne nous assignons aucune obligation de résultat. En clair, évitez de mettre des données sensibles ou importantes sur les services en accès libre de Cliss XXI car, en cas de perte, nous ne garantissons pas leur récupération ;
Clause « Si vous n’êtes pas content⋅e, vous êtes invité⋅e à aller voir ailleurs » : si le service ne vous convient pas, libre à vous d’en trouver un équivalent (ou meilleur) ailleurs, ou de monter le vôtre ;
Clause « Tout abus signalé sera puni » : si vous abusez du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées ou en publiant des contenus qui nous posent problème, vos contenus, voire votre compte, pourront être supprimés sans avertissement ni négociation. Cliss XXI reste seul juge de cette notion « d’abus » dans le but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble des utilisateurs et utilisatrices. Si cela vous parait anti-démocratique, anti-libriste, anti-liberté-d’expression, merci de vous référer à la clause précédente ;
Clause « Rien n’est éternel » : les services peuvent fermer (faute de fonds ou d’humains pour les maintenir, par exemple) ; ils peuvent être victimes d’intrusion (le « 100 % sécurisé » n’existe pas). Nous vous encourageons donc à conserver une copie des données qui vous importent, car Cliss XXI ne saurait être tenue pour responsable de leur hébergement sans limite de temps.

Version intégrale des conditions générales d’utilisation des services en accès libre de Cliss XXI

Votre responsabilité

L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni tel quel.
Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier faussement qu’il est associé avec les services en accès libre de Cliss XXI.
Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des personnes physiques ou morales. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans mise en demeure préalable. L’ouverture d’un compte affilié à un robot devra faire l’objet d’une demande préalable et ne pourra être effectué qu’après notre accord exprès.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Cliss XXI ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.
Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.
Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.

Le non-respect de l’une de vos obligations entraînera la résiliation de votre compte. Votre responsabilité pourra être engagée en cas de manquement à l’une de vos obligations ayant causé un préjudice aux services en accès libre de Cliss XXI.

Responsabilité de Cliss XXI

Cliss XXI a la qualité d’hébergeur par application des dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. À ce titre Cliss XXI ne peut pas être tenue responsable pour les contenus publiés sur ses services, sauf en cas de non retrait sur signalement de contenus illicites, tel que le prévoit la loi.

Cliss XXI ne peut être tenue responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité ;
Cliss XXI ne peut être tenue responsable pour les contenus ou les liens publiés par les utilisateurs et utilisatrices des services en accès libre de Cliss XXI ;
Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux. Vous comprenez que la mise en ligne de contenu sur certains services implique une publication accessible à toutes et tous.
Cliss XXI ne garantit pas que :
- le service répondra à vos besoins spécifiques,
- le service sera ininterrompu ou exempt de bugs,
- les erreurs dans le service seront corrigées.
Vous comprenez et acceptez que Cliss XXI ne puisse être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si Cliss XXI est informée de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :
- l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
- l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
- les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;
- la résiliation de votre compte ;
- toute autre question relative au service.
- Cliss XXI se réserve le droit de poursuivre toute personne physique ou morale pour tout fait de nature à lui porter préjudice.
L’échec de Cliss XXI à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Cliss XXI et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et Cliss XXI (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).
Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées via le formulaire de contact.

Modifications des services en accès libre de Cliss XXI

Cliss XXI se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.
Cliss XXI ne sera pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
Cliss XXI peut notifier certains changements liés aux services ou aux conditions d’usages, voire inviter les personnes qui utilisent ces services à participer à une évolution des services et conditions d’usage. Si vous souhaitez être avertis de ces changements, vous pouvez vous inscrire à la liste d’informations de Cliss XXI

Droit d’auteur sur les contenus

Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images, sons, vidéos, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de vous fournir le service.
Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits d’un tiers, personne physique ou morale
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre seul jugement.
Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.
Conformément à leurs obligations en qualité d’hébergeur, Cliss XXI procédera au retrait de tout contenu dès le moment où elles ont eu connaissance de son caractère manifestement illicite. Pour signaler tout contenu manifestement illicite ou pour signaler un abus : le formulaire de contact.

Édition et partage de données

Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être — si vous le souhaitez — lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens que vous connaissez ou non.
Le cas échéant, en rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans restriction.
Cliss XXI ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du partage ou de la publication de données entre utilisatrices et utilisateurs.

Résiliation

Cliss XXI, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre compte, et dans la mesure du possible la restitution de tout vos contenus. Cliss XXI n’a aucune obligation de résultat quant à la restitution de l’ensemble des contenus et données.

Cliss XXI se réserve le droit de refuser le service à toute personne qui en fait la demande, sans qu’elles aient à exposer un quelconque motif.

Cliss XXI se réserve également le droit de résilier votre compte s’il est présumé abandonné, après l’expiration d’un délai de 8 jours suivant demande par courriel de justifier de l’utilisation du compte.

Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version issue de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et de son décret d’application, Cliss XXI garantit aux utilisateurs et utilisatrices un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le ou la concernant. Pour exercer tout droit relatif à vos données à caractère personnel, vous pouvez utiliser le formulaire de contact.

Pour utiliser certains services Cliss XXI, vous devez créer un compte et certaines informations personnelles sont demandées : une adresse courriel valide et un mot de passe qui est utilisé pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs « Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon fonctionnement du logiciel, mais il n’est pas nécessaire qu’ils révèlent votre véritable identité.
Tout comme d’autres services en ligne, le site Cliss XXI enregistre automatiquement, en fonction du service, certaines informations concernant votre utilisation du service telles que l’activité du compte (exemple : espace de stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises), les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l’interface), et d’autres informations pour vous identifier (exemple : cookie de session, type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence).
Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, et ne le seront jamais.

Cookies (témoins de connexion)

Les services en accès libre de Cliss XXI déposent sur l’ordinateur des utilisatrices et utilisateurs les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service et aucun pistage n’est réalisé au moyen de ces cookies.

Obligation de communication de données

Nous ne communiquerons des données concernant les utilisateurs et utilisatrices des services en accès libre de Cliss XXI que dans les cas où cette communication est rendue obligatoire par les dispositions législatives et réglementaires.

Suppression de compte et de données

Une personne peut demander à tout moment la suppression de son compte et des données associées et l’équipe Cliss XXI s’engage à répondre à la demande en tenant compte des limites possibles du service en question.

Clause attributive de juridiction et loi applicable

Les services et leurs conditions générales d’utilisation sont régis par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas d’échec des solutions amiables ou dans l’absence de leur recherche, les tribunaux français du ressort de la Cour d’appel de Paris sont seuls compétents pour répondre de tout différend né des présentes dispositions.

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